Arrêté du 8 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) est fixé à 6 568,2 millions d'euros pour 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fonds pour les hôpitaux en 2017

Résumé. En 2017, le gouvernement a alloué 6,568 milliards d'euros pour aider les hôpitaux à financer des projets importants comme la recherche et la formation des soignants.

Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) est fixé à 6 568,2 millions d'euros pour 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance