JORF n°0060 du 11 mars 2017

Article 1

Article 1

La mention : « Ministères chargés des affaires sociales » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.


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Version 1

La mention : « Ministères chargés des affaires sociales » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.