JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 1

Article 1

Au titre du présent arrêté, les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) sont désignés par les sigles suivants :
1° « FEADER » : Fonds européen agricole pour le développement rural ;
2° « FEAMP » : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
3° « FEDER » : Fonds européen de développement régional ;
4° « FSE » : Fonds social européen.


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Version 1

Au titre du présent arrêté, les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) sont désignés par les sigles suivants :

1° « FEADER » : Fonds européen agricole pour le développement rural ;

2° « FEAMP » : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;

3° « FEDER » : Fonds européen de développement régional ;

4° « FSE » : Fonds social européen.