En vigueur depuis le 11 mars 2016
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Sigles des fonds structurels et d'investissement européens
Au titre du présent arrêté, les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) sont désignés par les sigles suivants :
1° " FEADER " : Fonds européen agricole pour le développement rural ;
2° " FEAMP " : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
3° " FEDER " : Fonds européen de développement régional ;
4° " FSE " : Fonds social européen.