Arrêté du 8 mars 2016

Article 1

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Article 1

Au titre du présent arrêté, les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) sont désignés par les sigles suivants :
1° " FEADER " : Fonds européen agricole pour le développement rural ;
2° " FEAMP " : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
3° " FEDER " : Fonds européen de développement régional ;
4° " FSE " : Fonds social européen.

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En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Sigles des fonds structurels et d'investissement européens

Résumé. Un arrêté de 2016 définit les sigles des fonds européens pour l'agriculture, la pêche, le développement régional et l'emploi.

Au titre du présent arrêté, les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) sont désignés par les sigles suivants :
1° " FEADER " : Fonds européen agricole pour le développement rural ;
2° " FEAMP " : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
3° " FEDER " : Fonds européen de développement régional ;
4° " FSE " : Fonds social européen.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance