1. Au IV de l'article 3, après le quatorzième alinéa, les mots : « Antenne de Paris : M. Théophile Tossavi » sont ajoutés.
2. Au IV de l'article 3, « M. François Lodieu » est remplacé par « Mme Valérie Scelo ».
Arrêté du 8 mars 2016
Article 1
Historique des versions
1. Au IV de l'article 3, après le quatorzième alinéa, les mots : « Antenne de Paris : M. Théophile Tossavi » sont ajoutés.
2. Au IV de l'article 3, « M. François Lodieu » est remplacé par « Mme Valérie Scelo ».