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Arrêté du 8 mars 2016

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Article 2

JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 1

Article 1

  1. Au IV de l'article 3, après le quatorzième alinéa, les mots : « Antenne de Paris : M. Théophile Tossavi » sont ajoutés.
  2. Au IV de l'article 3, « M. François Lodieu » est remplacé par « Mme Valérie Scelo ».

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Version 1

1. Au IV de l'article 3, après le quatorzième alinéa, les mots : « Antenne de Paris : M. Théophile Tossavi » sont ajoutés.

2. Au IV de l'article 3, « M. François Lodieu » est remplacé par « Mme Valérie Scelo ».