Arrêté du 8 mars 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Rôle du directeur général dans l'exécution de l'arrêté sur les contrats d'achat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les contrats d'achat d'électricité éolienne.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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