Arrêté du 8 mars 2013

Article 5

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Article 5

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

DZAOUDZI-PAMANDZI

100,000

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En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Mayotte

Résumé. La taxe d'aéroport supplémentaire à Mayotte va entièrement à l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

DZAOUDZI-PAMANDZI

100,000

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2013

Source : Légifrance