Arrêté du 8 mars 2013

Article 2

Créé le 22 mars 2013

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

NOUMÉA-LA TONTOUTA

100,000

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2013

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

NOUMÉA-LA TONTOUTA

100,000