L'annexe établie par l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe reproduite ci-après.
Arrêté du 8 mars 2013
Article 1
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L'annexe établie par l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe reproduite ci-après.