Arrêté du 8 mars 2013

Article 6

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Article 6

Pour chaque concours professionnel, le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il se compose comme suit :
― un directeur, un directeur adjoint ou un secrétaire général d'une école nationale supérieure des mines, président ;
― deux fonctionnaires ou agents de l'Etat appartenant au personnel enseignant ou chercheur des écoles nationales supérieures des mines ;
― un fonctionnaire ou agent de l'Etat appartenant à une autre administration ;
― un technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines.

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En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Composition du jury pour les concours professionnels

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours professionnels des écoles nationales supérieures des mines.

Pour chaque concours professionnel, le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il se compose comme suit :
― un directeur, un directeur adjoint ou un secrétaire général d'une école nationale supérieure des mines, président ;
― deux fonctionnaires ou agents de l'Etat appartenant au personnel enseignant ou chercheur des écoles nationales supérieures des mines ;
― un fonctionnaire ou agent de l'Etat appartenant à une autre administration ;
― un technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Source : Légifrance