JORF n°0063 du 15 mars 2013

Article 6

Article 6

Pour chaque concours professionnel, le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il se compose comme suit :
― un directeur, un directeur adjoint ou un secrétaire général d'une école nationale supérieure des mines, président ;
― deux fonctionnaires ou agents de l'Etat appartenant au personnel enseignant ou chercheur des écoles nationales supérieures des mines ;
― un fonctionnaire ou agent de l'Etat appartenant à une autre administration ;
― un technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines.


Historique des versions

Version 1

Pour chaque concours professionnel, le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il se compose comme suit :

― un directeur, un directeur adjoint ou un secrétaire général d'une école nationale supérieure des mines, président ;

― deux fonctionnaires ou agents de l'Etat appartenant au personnel enseignant ou chercheur des écoles nationales supérieures des mines ;

― un fonctionnaire ou agent de l'Etat appartenant à une autre administration ;

― un technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines.