En vigueur depuis le 11 mars 2013
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.