Arrêté du 8 mars 2013

Article 5

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Article 5

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2013

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et le préfet de région sont responsables de l'application d'un arrêté sur les pêches.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 mars 2013

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