Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Annulation d'une désignation de site Natura 2000

Résumé. Un arrêté annule une ancienne désignation de site Natura 2000 pour les étangs palavasiens.

L'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance