Arrêté du 8 mars 2012

Article 2

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Hérault) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 des étangs palavasiens

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans un site Natura 2000 en Languedoc-Roussillon.

La liste des espèces d'oiseaux sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Hérault) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance