Arrêté du 8 mars 2012

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I. - Association ADSEAM 50
(50000 Saint-Lô)

Accord du 5 mai 2010 relatif à la mise en place de titres restaurant.

II. - Association L'Essor
(92200 Neuilly-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 10 juin 2011 relatif à la journée de solidarité.

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Agrément de deux accords d'entreprise

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 agrée deux accords d'entreprise : l'un sur les titres restaurant pour une association à Saint-Lô, et l'autre sur la journée de solidarité pour une association à Neuilly-sur-Seine.

I. - Association ADSEAM 50
(50000 Saint-Lô)

Accord du 5 mai 2010 relatif à la mise en place de titres restaurant.

II. - Association L'Essor
(92200 Neuilly-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 10 juin 2011 relatif à la journée de solidarité.

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