Arrêté du 8 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
Mme PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline) et M. CHALLEIL (Philippe, Pierre, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).
Les retraits de M. DUCROS-BOURDENS (Bernard, Jean-Marie, Christian) et de M. DUCROS-BOURDENS (Jean-Pierre, Samuel, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Cazères (Haute-Garonne).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
Mme PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline) et M. CHALLEIL (Philippe, Pierre, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).
Les retraits de M. DUCROS-BOURDENS (Bernard, Jean-Marie, Christian) et de M. DUCROS-BOURDENS (Jean-Pierre, Samuel, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance