JORF n°0068 du 20 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
Mme PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline) et M. CHALLEIL (Philippe, Pierre, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).
Les retraits de M. DUCROS-BOURDENS (Bernard, Jean-Marie, Christian) et de M. DUCROS-BOURDENS (Jean-Pierre, Samuel, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :

Mme PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline) et M. CHALLEIL (Philippe, Pierre, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).

Les retraits de M. DUCROS-BOURDENS (Bernard, Jean-Marie, Christian) et de M. DUCROS-BOURDENS (Jean-Pierre, Samuel, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».