Arrêté du 8 mars 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de 2012 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2012 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 16 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

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