Arrêté du 8 mars 2012

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Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 2012, M. Lieb (Jean-Pierre), chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, est reconduit en qualité de représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts (Exonération fiscale pour donation de biens culturels), pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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Reconduction d'un représentant dans une commission fiscale

Résumé. Un chef de service est reconduit pour cinq ans dans une commission liée à l'exonération fiscale des biens artistiques.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 2012, M. Lieb (Jean-Pierre), chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, est reconduit en qualité de représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts (Exonération fiscale pour donation de biens culturels), pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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