Arrêté du 8 mars 2012

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Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 2012, M. Gregory (Pierre) est désigné comme représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts (Exonération fiscale pour donation de biens culturels), en remplacement de Mme Gustin (Clémentine), pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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Nomination dans une commission pour les donations d'œuvres d'art

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 nomme M. Gregory comme représentant de la ministre du budget au sein d'une commission interministérielle chargée d'évaluer les offres de donation d'œuvres d'art à l'État.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 2012, M. Gregory (Pierre) est désigné comme représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts (Exonération fiscale pour donation de biens culturels), en remplacement de Mme Gustin (Clémentine), pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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