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Modification des régies d'avances dans les établissements du service national
I. ― Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES | ANCIEN MONTANT maximal de l'avance (en euros) | NOUVEAU MONTANT maximal de l'avance (en euros) |
|---|---|---|
| Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy | 107 000 | 190 000 |
| Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon | 185 400 | 301 600 |
III. ― Au tableau de l'article 1er, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement du service national Sud-Ouest, site de Toulouse, est supprimée le 21 juin 2012.
IV. ― La suppression des régies mentionnées aux II et III du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.