Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature pour les traitements de données personnelles est annulé.
L'arrêté du 14 octobre 2011 portant délégation de signature aux responsables de traitements de données à caractère personnel est abrogé.