Arrêté du 8 mars 2012

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à M. Xavier Baron, responsable du département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département.

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Délégation de signature pour un responsable comptable

Résumé. Un responsable comptable est autorisé à signer les documents administratifs et les frais de fonctionnement pour son département.

Délégation est donnée à M. Xavier Baron, responsable du département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département.

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