Arrêté du 8 mars 2012

Article 57

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Article 57

Délégation est donnée à M. Michel Coubard à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification ».

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Délégation de signature pour le contrôle interne

Résumé. M. Michel Coubard est autorisé à signer des documents et payer les dépenses pour le service de contrôle interne et certification.

Délégation est donnée à M. Michel Coubard à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification ».

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