Arrêté du 8 mars 2012

Article 52

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Article 52

Délégation est donnée à :
Mme Séverine Cardot-Moal à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « contentieux » et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
Mme Aude Lodi à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité « réglementation ».
M. Erwan Guinement à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de la mission « commission de recours amiable ».
M. Romain Berthier à l'effet de signer l'ensemble des éléments mentionnés aux alinéas ci-dessus, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature et représentation pour la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents et représenter la Caisse des dépôts dans certains cas.

Délégation est donnée à :
Mme Séverine Cardot-Moal à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « contentieux » et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
Mme Aude Lodi à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité « réglementation ».
M. Erwan Guinement à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de la mission « commission de recours amiable ».
M. Romain Berthier à l'effet de signer l'ensemble des éléments mentionnés aux alinéas ci-dessus, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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