Arrêté du 8 mars 2012

Article 50

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Article 50

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maubé, directeur de la gouvernance, à l'effet de :
― signer les contrats, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à MM. Philippe Treilhou et David Sanchez ainsi qu'à Mme Murielle Lupinacci à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.

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Délégation de pouvoirs au directeur de la gouvernance

Résumé. Un directeur peut signer des contrats et représenter la Caisse des dépôts en justice pour les affaires liées à son service.

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maubé, directeur de la gouvernance, à l'effet de :
― signer les contrats, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à MM. Philippe Treilhou et David Sanchez ainsi qu'à Mme Murielle Lupinacci à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.

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