JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à M. Patrick Badilian, responsable du département financier, à l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Patrick Badilian, responsable du département financier, à l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité.