JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 45

Article 45

Délégation est donnée à M. Alain Mahé, directeur des retraites supplémentaires, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Marion Lesguillier à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Alain Mahé, directeur des retraites supplémentaires, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Marion Lesguillier à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.