Arrêté du 8 mars 2012

Article 43

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Article 43

Délégation est donnée à :
Mme Maguy Saulnier à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « contacts et accueil ».
Mmes Sandrine Triquet, Michèle Beduneau et Marie-Antoinette Denux ainsi que MM. Philippe Prono et Christian Sautejeau à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature pour les services d'accueil et de gestion

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents relatifs aux services d'accueil et de gestion.

Délégation est donnée à :
Mme Maguy Saulnier à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « contacts et accueil ».
Mmes Sandrine Triquet, Michèle Beduneau et Marie-Antoinette Denux ainsi que MM. Philippe Prono et Christian Sautejeau à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Source : Légifrance