JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 40

Article 40

Délégation est donnée à :
M. Lilian Espugna, Mme Aurélie Guiet et Mme Laetitia Ribeiro à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines.
M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité ».
M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social.
Mme Bernadette Hourdebaigt à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Lilian Espugna, Mme Aurélie Guiet et Mme Laetitia Ribeiro à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines.

M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité ».

M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social.

Mme Bernadette Hourdebaigt à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques ».