Arrêté du 8 mars 2012

Article 40

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Article 40

Délégation est donnée à :
M. Lilian Espugna, Mme Aurélie Guiet et Mme Laetitia Ribeiro à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines.
M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité ».
M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social.
Mme Bernadette Hourdebaigt à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques ».

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Délégation de signature pour divers services

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs et des décisions pour différents services.

Délégation est donnée à :
M. Lilian Espugna, Mme Aurélie Guiet et Mme Laetitia Ribeiro à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines.
M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité ».
M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social.
Mme Bernadette Hourdebaigt à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques ».

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