JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 19

Article 19

Délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Adrienne Bakoto à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Adrienne Bakoto à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.