Arrêté du 8 mars 2012

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication, à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, Mme Hélène Quancard-Miel, Mme Isabelle Vergeat Achaintre, Mme Anne Foucault et M. Luc Gerbore à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour la direction de la communication

Résumé. Un directeur et ses remplaçants sont autorisés à signer des documents administratifs et des contrats pour la communication.

Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication, à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, Mme Hélène Quancard-Miel, Mme Isabelle Vergeat Achaintre, Mme Anne Foucault et M. Luc Gerbore à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.

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