Arrêté du 8 mars 2012

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines, au sein des directions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général, à :
M. André Laurent Michelson, secrétaire général ;
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général ;
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international, à :
M. Olivier Mareuse, directeur des finances ;
M. Edward Arkwright, directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études ;
M. Laurent Vigier, directeur des affaires européennes et internationales ;
Mme Sabine Schimel, directrice du département développement filiales et participations ;
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :
M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau ;
M. Denis Debus, secrétaire général du développement territorial et du réseau ;
Mme Corinne Denel, responsable des ressources humaines.
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement, à :
M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des « back-offices » ;
Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire général ;
Mme Fabienne Josseaume, responsable des ressources humaines.
V. - Pour la direction des fonds d'épargne, à :
M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;
M. Eric Flamarion, directeur financier ;
Mme Catherine Perenet, directeur des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne.
VI. ― Pour la direction bancaire, à :
Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction des services bancaires ;
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles ;
Mme Jacqueline Poincelet, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire ;
Mme Maryse Cailleaux, responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire,
pour chacun, dans le cadre des attributions qui leur sont conférées.
VII. - Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à :
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines.

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à certains responsables le pouvoir de signer des actes relatifs à la gestion des ressources humaines, comme les décisions d'avancement ou les conventions de formation, dans différentes directions.

Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines, au sein des directions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général, à :
M. André Laurent Michelson, secrétaire général ;
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général ;
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international, à :
M. Olivier Mareuse, directeur des finances ;
M. Edward Arkwright, directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études ;
M. Laurent Vigier, directeur des affaires européennes et internationales ;
Mme Sabine Schimel, directrice du département développement filiales et participations ;
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :
M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau ;
M. Denis Debus, secrétaire général du développement territorial et du réseau ;
Mme Corinne Denel, responsable des ressources humaines.
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement, à :
M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des « back-offices » ;
Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire général ;
Mme Fabienne Josseaume, responsable des ressources humaines.
V. - Pour la direction des fonds d'épargne, à :
M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;
M. Eric Flamarion, directeur financier ;
Mme Catherine Perenet, directeur des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne.
VI. ― Pour la direction bancaire, à :
Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction des services bancaires ;
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles ;
Mme Jacqueline Poincelet, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire ;
Mme Maryse Cailleaux, responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire,
pour chacun, dans le cadre des attributions qui leur sont conférées.
VII. - Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à :
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines.

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