JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 7

Article 7

Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines, au sein des directions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général, à :
M. André Laurent Michelson, secrétaire général ;
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général ;
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international, à :
M. Olivier Mareuse, directeur des finances ;
M. Edward Arkwright, directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études ;
M. Laurent Vigier, directeur des affaires européennes et internationales ;
Mme Sabine Schimel, directrice du département développement filiales et participations ;
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :
M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau ;
M. Denis Debus, secrétaire général du développement territorial et du réseau ;
Mme Corinne Denel, responsable des ressources humaines.
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement, à :
M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des « back-offices » ;
Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire général ;
Mme Fabienne Josseaume, responsable des ressources humaines.
V. - Pour la direction des fonds d'épargne, à :
M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;
M. Eric Flamarion, directeur financier ;
Mme Catherine Perenet, directeur des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne.
VI. ― Pour la direction bancaire, à :
Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction des services bancaires ;
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles ;
Mme Jacqueline Poincelet, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire ;
Mme Maryse Cailleaux, responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire,
pour chacun, dans le cadre des attributions qui leur sont conférées.
VII. - Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à :
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines, au sein des directions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :

a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;

b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;

c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.

I. - Pour la direction générale et le secrétariat général, à :

M. André Laurent Michelson, secrétaire général ;

M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;

M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général ;

Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.

II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international, à :

M. Olivier Mareuse, directeur des finances ;

M. Edward Arkwright, directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études ;

M. Laurent Vigier, directeur des affaires européennes et internationales ;

Mme Sabine Schimel, directrice du département développement filiales et participations ;

Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.

III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :

M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau ;

M. Denis Debus, secrétaire général du développement territorial et du réseau ;

Mme Corinne Denel, responsable des ressources humaines.

IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement, à :

M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des « back-offices » ;

Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire général ;

Mme Fabienne Josseaume, responsable des ressources humaines.

V. - Pour la direction des fonds d'épargne, à :

M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;

M. Eric Flamarion, directeur financier ;

Mme Catherine Perenet, directeur des prêts et de l'habitat ;

Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne.

VI. ― Pour la direction bancaire, à :

Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction des services bancaires ;

M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles ;

Mme Jacqueline Poincelet, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire ;

Mme Maryse Cailleaux, responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire,

pour chacun, dans le cadre des attributions qui leur sont conférées.

VII. - Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à :

Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines.