I. ― Délégation est donnée à :

Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité ;

M. Régis Turkowski, secrétaire général, responsable des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité,

à l'effet de signer, au nom du directeur général :

― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 ;

― les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés ;

― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et de la solidarité ainsi qu'à la gestion statutaire des salariés sous statut.

Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général :

― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité ;

― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité.

II. ― Délégation est donnée à :

Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris ;

M. Laurent Meillaud, directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris,

à l'effet de signer, au nom du directeur général :

― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion statutaire, à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail des salariés sous statut ;

― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris ;

― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris.

III. ― Délégation est donnée à :

M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;

M. Sylvain Jayat, directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux,

à l'effet de signer, au nom du directeur général :

― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour les personnels de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;

― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de l'établissement de Bordeaux et ceux des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à M. Lilian Espugna à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus.

IV. ― Délégation est donnée à :

M. Alain Beuzelin, directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers ;

Mme Anne-Marie Granic, directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers,

à l'effet de signer, au nom du directeur général :

― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers ;

― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de l'établissement d'Angers.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à M. Daniel Daguin, Mme Alexia Bacchi et M. Philippe Boutet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus.