JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à :
Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité.
M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable du département risques et conformité.
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité service juridique,
à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions énumérés à l'article 3.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité.

M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable du département risques et conformité.

Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité service juridique,

à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions énumérés à l'article 3.