Arrêté du 8 mars 2012

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à :
Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité.
M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable du département risques et conformité.
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité service juridique,
à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions énumérés à l'article 3 (Délégation de signature pour des actes juridiques bancaires).

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Délégation de signature pour actes juridiques

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents juridiques spécifiques.

Délégation est donnée à :
Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité.
M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable du département risques et conformité.
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité service juridique,
à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions énumérés à l'article 3 (Délégation de signature pour des actes juridiques bancaires).

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