Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour actes juridiques
Délégation est donnée à :
Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité.
M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable du département risques et conformité.
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité service juridique,
à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions énumérés à l'article 3 (Délégation de signature pour des actes juridiques bancaires).