Arrêté du 8 mars 2012

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à :
M. Christophe Arnaud, responsable du département systèmes d'information.
Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité.
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles.
Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département prestations bancaires.
M. Albert Péry, responsable du département agences et réseaux.
Mme Jacqueline Poincelet, responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui.
Mme Claudie Tanguy, responsable du département mandats et fiducie.
M. Jean-Philippe Willer, responsable du département pilotage du programme stratégique,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et titres de recettes et documents énumérés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à une directrice bancaire) du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions au sein de leur département respectif.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à une des personnes désignées dans le présent article 4 (Délégation de signature dans une banque) pour signer, conjointement avec un autre délégataire figurant dans le même article, tous les actes et décisions prévus à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à une directrice bancaire) du présent arrêté relevant de l'ensemble de la direction des services bancaires.

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Délégation de signature dans une banque

Résumé. Plusieurs responsables sont autorisés à signer des documents bancaires et administratifs pour leur département respectif.

Délégation est donnée à :
M. Christophe Arnaud, responsable du département systèmes d'information.
Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité.
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles.
Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département prestations bancaires.
M. Albert Péry, responsable du département agences et réseaux.
Mme Jacqueline Poincelet, responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui.
Mme Claudie Tanguy, responsable du département mandats et fiducie.
M. Jean-Philippe Willer, responsable du département pilotage du programme stratégique,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et titres de recettes et documents énumérés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à une directrice bancaire) du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions au sein de leur département respectif.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à une des personnes désignées dans le présent article 4 (Délégation de signature dans une banque) pour signer, conjointement avec un autre délégataire figurant dans le même article, tous les actes et décisions prévus à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à une directrice bancaire) du présent arrêté relevant de l'ensemble de la direction des services bancaires.

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