JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 10

Article 10

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 décembre 2011 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 décembre 2011 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires.