Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les signatures dans un service bancaire.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 décembre 2011 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires.