Article 3
Pour le secrétariat général :
a) A M. André Laurent Michelson, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, responsable des affaires juridiques et fiscales et des gestions associées, du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, des processus et systèmes d'information, des achats, de l'immobilier et de la logistique ;
b) Pour la direction juridique et fiscale et des gestions associées : à M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, M. Jean-Claude Daverdin, M. Richard Lantéri et Mme Isabelle Delamour-Monnard ;
Délégation est également donnée à M. Jean-Marc Morin aux fins de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en défense qu'en demande devant toutes juridictions, y compris tous les actes préparatoires ou les actes connexes ou accessoires ainsi que pour le dépôt de plaintes auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction avec constitution de partie civile ;
c) Pour le pilotage et de la coordination des services du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, du processus et systèmes d'information, des achats, de l'immobilier et de la logistique : à M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, M. Mathias Guérin et M. Philippe Jeanneau.
1 version