Arrêté du 8 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 avril 2010 à l'accord national professionnel susvisé.

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Formation obligatoire pour les conducteurs dans le BTP

Résumé. Un accord oblige les entreprises de BTP à former leurs conducteurs de véhicules.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 avril 2010 à l'accord national professionnel susvisé.

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