JORF n°0063 du 16 mars 2011

Article 1

Article 1

Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2010 en application de l'article D. 645-7-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2010 en application de l'article D. 645-7-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.