Créé le 17 mars 2011
Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2010 en application de l'article D. 645-7-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Créé le 17 mars 2011
Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2010 en application de l'article D. 645-7-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011
Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2010 en application de l'article D. 645-7-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.