En vigueur depuis le 17 mars 2011
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Modification du rendement des vignobles AOC pour la récolte 2010
Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2010 en application de l'article D. 645-7-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.