JORF n°0066 du 19 mars 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel régional CILOUEST du 18 décembre 2009 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour une durée de trois années.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel régional CILOUEST du 18 décembre 2009 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour une durée de trois années.