JORF n°0064 du 17 mars 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de :
― l'avenant n° 2 du 21 juillet 2009, portant modification de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004, à la convention collective susvisée ;
― l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création de surveillants d'espace aquatique, conclu dans le cadre de la convention susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de :

― l'avenant n° 2 du 21 juillet 2009, portant modification de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004, à la convention collective susvisée ;

― l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création de surveillants d'espace aquatique, conclu dans le cadre de la convention susvisée.