Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007, M. Guittard (Philippe) est nommé délégué ministériel adjoint aux personnes handicapées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007, M. Guittard (Philippe) est nommé délégué ministériel adjoint aux personnes handicapées.

Historique des versions

Source : Légifrance