Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Cap-d'Ail et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Beausoleil à celui de la trésorerie de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
Arrêté du 8 mars 2007
Article 2
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Article 2
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Cap-d'Ail et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Beausoleil à celui de la trésorerie de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
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