JORF n°68 du 21 mars 2007

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beausoleil et La Turbie et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Beausoleil à celui de la trésorerie de Menton (Alpes-Maritimes).


Historique des versions

Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beausoleil et La Turbie et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Beausoleil à celui de la trésorerie de Menton (Alpes-Maritimes).