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Arrêté du 8 mars 2007

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 8 novembre 1993 fixant la liste des spécialités exercées par les aides techniques de laboratoire et les techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 30 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les techniciens de laboratoire

Résumé. Un arrêté de 1993 sur les spécialités des aides techniques de laboratoire est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 1993 fixant la liste des spécialités exercées par les aides techniques de laboratoire et les techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance