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Arrêté du 8 mars 2007

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 8 novembre 1993 relatif aux modalités de recrutement des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 30 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le recrutement des aides techniques

Résumé. Un ancien arrêté sur le recrutement des aides techniques de laboratoire dans les écoles est supprimé.

L'arrêté du 8 novembre 1993 relatif aux modalités de recrutement des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance