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Arrêté du 8 mars 2007

Article 12

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Article 12

A la suite des épreuves d'admission, le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats proposés pour l'admission.
Le recteur d'académie arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 30 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission après les épreuves de concours

Résumé. Après les épreuves, un jury établit une liste des candidats admis par ordre de mérite, et le recteur d'académie valide cette liste.

A la suite des épreuves d'admission, le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats proposés pour l'admission.
Le recteur d'académie arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance