La société Contrôles événementiels structures (M. François Benault, gérant et unique vérificateur), dont le siège est à Paris, 37, avenue des Ternes, est habilitée pour une durée d'un an en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures.
Arrêté du 8 mars 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La société Contrôles événementiels structures (M. François Benault, gérant et unique vérificateur), dont le siège est à Paris, 37, avenue des Ternes, est habilitée pour une durée d'un an en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance