Article 3
La composition de la commission administrative paritaire n° 3 est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Lire :
1 version
JORF n°65 du 17 mars 2006
Article 3
Historique des versions
Version 1
La composition de la commission administrative paritaire n° 3 est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Lire :