JORF n°65 du 17 mars 2006

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« 3. Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, conducteurs d'automobile et chefs de garage ».
Lire :
« 3. Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels de l'administration centrale ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« 3. Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, conducteurs d'automobile et chefs de garage ».

Lire :

« 3. Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels de l'administration centrale ».