Arrêté du 8 mars 2006

Article 2

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Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« 3. Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, conducteurs d'automobile et chefs de garage ».
Lire :
« 3. Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels de l'administration centrale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« 3. Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, conducteurs d'automobile et chefs de garage ».
Lire :
« 3. Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels de l'administration centrale ».

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