JORF n°59 du 10 mars 2006

Article 4

Article 4

Il est ajouté, à l'article 15 du même arrêté, un dernier alinéa ainsi rédigé :
« - la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction. »


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Version 1

Il est ajouté, à l'article 15 du même arrêté, un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction. »