1° Le 1° de l'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

• la sous-direction de la sécurité des personnes ;
• la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger ;
• la sous-direction de l'administration des Français.

»
2° Le 2° du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

• de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;
• du service central d'état civil, service à compétence nationale ;
• de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille ;
• de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire.

»
3° Le 4° du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger. »
4° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° La mission de gestion financière et administrative. »